CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE WOLSELEY CANADA

DROIT D’AUTEUR ET LICENCE D’UTILISATION

Bienvenue au site Web d’entreprise de Wolseley Canada Inc. (« Wolseley Canada »). Le site et son contenu sont la propriété exclusive de Wolseley Canada et de ses filiales.

Veuillez noter que l’utilisation de ce site signifie que vous acceptez inconditionnellement de vous conformer à ces conditions et d’y être lié. Bien que vous puissiez ajouter une partie précise de ce site à vos favoris et par le fait même contourner cette page, votre utilisation de ce site vous lie toujours aux conditions d’utilisation. Wolseley Canada se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis. Si vous continuez d’utiliser ce site après de tels changements, vous acceptez inconditionnellement de vous conformer à ces conditions dans leur version modifiée, et d’y être lié. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter ces conditions d’utilisation lorsque vous visitez ce site.

Tout le contenu de ce site, comme le texte, les éléments graphiques, les photos, les logos, les icônes de bouton, les images, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de Wolseley Canada, ou de ses concédants ou d’autres fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur. Vous ne pouvez pas modifier, copier, dupliquer, imprimer, archiver, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, modifier, publier, octroyer sous licence, transférer ou vendre quelque information, matériel, produit ou service que ce soit provenant du présent site, ou produire une oeuvre dérivée de ceux-ci sans l’autorisation écrite préalable de Wolseley Canada. Sous réserve des dispositions précédentes, vous pouvez consulter et imprimer le contenu de ce site pour une utilisation strictement privée, personnelle et non commerciale.

Comme condition d’utilisation de ce site, vous déclarez et garantissez à Wolseley Canada que vous n’utiliserez le site à aucune fin illégale, immorale ou interdite par les présentes conditions d’utilisation, ou pour toute fin qui pourrait porter atteinte à Wolseley Canada, et à ses divisions, unités commerciales et filiales. Si vous n’acceptez pas sans modifications ces conditions d’utilisation, ne vous servez pas du site. Outre l’accord créé par ces conditions d’utilisation et toute entente entre Wolseley Canada et vous pour ce qui est de la vente de produits ou de services, Wolseley Canada ne conclura aucune entente avec vous ou n’aura aucune obligation envers vous par l’utilisation de ce site, et aucune tentative de création d’une telle entente ou obligation ne sera en vigueur.

MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce, marques de service et logos (les « marques de commerce ») utilisés et affichés dans le présent site sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées appartenant exclusivement à Wolseley Canada, ou à ses affiliés ou autres, et sont protégés par les lois en vigueur. Aucune condition d’utilisation de ce site ne saurait être considérée ou interprétée comme l’octroi ou la création, implicite ou autrement, d’une licence d’utilisation ou de duplication d’une marque de commercesans l’autorisation écrite préalable de Wolseley Canada ou d’un titulaire de marque de commerce applicable.

Le nom « Wolseley », le logo ou la marque de Wolseley, ou d’autres formes ou dérivés ne peuvent être utilisés d’aucune manière, y compris dans la publicité associée à la distribution du matériel contenu dans ce site sans l’autorisation écrite préalable de Wolseley Canada. L’utilisation du logo de Wolseley dans un lien ou dans tout site est interdite à moins que Wolseley Canada ait autorisé par écrit et à l’avance l’utilisation d’un tel lien. D’autres produits ou noms d’entité mentionnés sur ce site peuvent être des marques de commerce de leurs titulaires respectifs.

TÉMOINS ET DONNÉES ÉLECTRONIQUES

Wolseley Canada peut recueillir certaines données pour des renseignements statistiques généraux à chaque visite sur le site. Ces renseignements sont recueillis par l’entremise de journaux Web sur le serveur, et peuvent comprendre les dates et les heures de visite sur le site; les adresses IP des visiteurs de ce site; le système d’exploitation et la version du navigateur des ordinateurs des visiteurs de notre site. Les données ne servent pas à identifier individuellement les utilisateurs de ce site, mais servent à analyser la performance système, l’utilisation, l’utilisation de pointe et les tendances d’utilisation. Ce site peut employer des technologies d’identification comme des « témoins », des balises, des marqueurs et des scripts, que votre ordinateur reçoit lorsque vous visitez certains sites. Les témoins sont de petits fichiers de données (texte) transférés d’un serveur Web standard vers le navigateur d’un utilisateur et contiennent des renseignements qu’un serveur Web peut lire aux fins de tenue des dossiers. L’utilisation des témoins est une pratique courante sur Internet et peut améliorer le service que fournit un site. Les renseignements stockés dans les témoins ne servent pas à identifier une personne et ne contiennent pas de données ou de renseignements « personnels ». Les témoins peuvent être refusés si le navigateur de l’utilisateur est paramétré pour refuser ou rejeter les témoins, si l’utilisateur a installé un programme tiers qui interfère avec les témoins ou les empêche (c’est-à-dire certains pare-feu, ou programmes antivirus ou anti-espions), ou qui l’avise lorsqu’un témoin est envoyé à son ordinateur. Les témoins envoyés par Wolseley Canada qui ont été refusés peuvent limiter l’accès à ce site, ou le site ne fonctionnera peut-être plus comme prévu ou l’utilisateur n’y aura plus accès.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Le présent site peut contenir des liens ou des références vers des sites, produits ou services qui appartiennent à des tiers, ou qui sont offerts ou exploités par des tiers autres que Wolseley Canada ou de ses filiales (« sites de tiers »), notamment certains de ses fournisseurs, lesquels sont tous donnés à des fins de référence seulement. Wolseley Canada ne contrôle pas les sites de tiers, n’est pas responsable du contenu ou de la conformité aux lois applicables de sites de tiers, et Wolseley Canada décline expressément toute responsabilité quant aux renseignements qui se trouvent sur les sites de tiers. L’inclusion de liens vers des sites de tiers ne signifie nullement que Wolseley Canada endosse ou approuve le contenu ou le matériel sur les sites de tiers, ou les produits ou services qui pourraient être offerts sur des sites de tiers, ou qu’une telle inclusion, à moins que cela ne soit autrement exprimé expressément, implique : (i) une commandite, une affiliation, un partenariat ou une association de Wolseley Canada avecle propriétaire ou l’exploitant du site du tiers; ou (ii) toute autorisation de Wolseley Canada à utiliser un droit d’auteur, une marque de commerce, un logo ou tout autre matériel protégé par la loi qui pourraient se trouver sur les sites de tiers.

AUCUNE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Wolseley Canada ne s’engage aucunement quant à la pertinence des produits qui peuvent apparaître sur ce site. Ce site est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, Wolseley Canada décline expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit à l’égard de ce site Web ou des produits qui y figurent ou qui sont autrement disponibles à la vente par Wolseley Canada, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Wolseley Canada n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans le contenu de ce site Web, de votre action ou inaction en relation avec ce site Web ou de tout dommage à votre ordinateur ou à vos données ou tout autre dommage que vous pourriez subir en relation avec l’utilisation de ce site Web. Wolseley Canada ne fournit aucune représentation, garantie ou autre assurance quant au fonctionnement, à la qualité ou à la fonctionnalité de ce site Web, et l’accès à ce site Web peut être interrompu, restreint ou retardé en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Vous utilisez ce site Web à vos propres risques. Wolseley Canada, ses sociétés affiliées ou ses agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, liquidés ou consécutifs découlant de l’utilisation de ce site Web, du matériel ou des produits de ce site Web, du retard ou de l’incapacité d’utiliser ce site Web ou de tout autre problème en rapport avec ce site Web, que ce soit en raison d’un contact, d’un délit, d’une responsabilité stricte ou autre, même si Wolseley Canada a été avisée de la possibilité de tels dommages-intérêts.

MÉDIAS SOCIAUX

L’utilisation des médias sociaux par Wolseley Canada sert de prolongement de sa présence sur Internet. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de Wolseley Canada. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec Wolseley Canada par le biais des médias sociaux devraient lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et de toute application qu’ils utilisent pour y accéder. Les renseignements personnels que vous fournissez à Wolseley Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables, et peuvent également être assujettis aux politiques de confidentialité de tiers et aux lois de juridictions autres que le Canada. Ces renseignements peuvent comprendre les renseignements recueillis pour saisir les conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, mentions « J’aime », partages) entre vous et Wolseley Canada et peuvent être utilisés pour répondre à des demandes de renseignements ou à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Tout commentaire affiché qui viole les lois applicables sera supprimé et pourra être divulgué aux autorités chargées de l’application de la loi. Tout commentaire affiché qui enfreint nos règles ou notre Code de conduite sera également supprimé.

LOI APPLICABLE; MENTIONS LÉGALES

Le présent site Web, l’information qu’il contient, l’utilisation de ce site Web et les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent. Par les présentes, vous consentez à la compétence exclusive et au lieu de juridiction des cours, tribunaux, agences et autres organismes de résolution de conflits à Toronto (Ontario), Canada, dans tous les litiges découlant de, relatifs ou autrement concernant ce site Web et/ou ces conditions d’utilisation. Ce site Web est destiné à être mis à la disposition des résidents du Canada seulement. Toute utilisation de ce site Web en violation de ces conditions ou des lois applicables est à vos propres risques et si une partie de ces conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable en vertu des lois applicables, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces conditions d’utilisation sans affecter le reste des présentes ou remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus étroitement à l’intention de la disposition originale. Toute réclamation, tout différend ou toute controverse découlant du présent site Web ou des présentes conditions d’utilisation, s’y rapportant ou les concernant, sera tranché par arbitrage exécutoire conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario) et toute procédure d’arbitrage sera intentée et tenue à Toronto (Ontario), Canada. Les décisions des arbitres sont exécutoires et définitives pour toutes les parties en cause et le jugement sur toute sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Cette disposition sera spécifiquement exécutoire devant tout tribunal compétent. Vous convenez que Wolseley Canada peut en tout temps et sans préavis modifier les modalités, conditions et avis en vertu desquels ce site Web est offert. Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Wolseley Canada en raison de cette entente ou de votre utilisation de ce site Web. L’exécution des présentes conditions d’utilisation par Wolseley Canada est assujettie aux lois et au processus juridique en vigueur et rien dans la présente entente ne porte atteinte au droit de Wolseley Canada de se conformer aux demandes ou aux exigences d’application de la loi relatives à votre utilisation de ce site Web ou aux renseignements fournis à Wolseley Canada ou recueillis par Wolseley Canada relativement à une telle utilisation. Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité de Wolseley Canada accessible à l’adresse https://www.wolseleyinc.ca/fr/privacy-policy.html#, et les conditions de vente accessibles à l’adresse https://www.wolseleyinc.ca/fr/terms-and-conditions-sale.html# ou qui peuvent autrement vous être présentées dans le cadre d’une transaction avec Wolseley Canada constituent l’entente intégrale entre vous et Wolseley Canada à l’égard de ce site Web. Les présentes conditions d’utilisation remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et Wolseley Canada relativement à ce site Web.

Copyright © 2018 Wolseley Canada Inc. Tous droits réservés.Wolseley Canada et la famille de marques de commerce et logos Wolseley sont des marques déposées de Wolseley Canada Inc. ou utilisées sous licence de Ferguson plc ou de ses sociétés affiliées.